Conditions générales de vente en ligne

Article 1 – Définitions

Dans ces Conditions générales (« Conditions générales »), on entend par :

1. Société : SA W Racing Team, dont le siège social est établi Rue des Roseaux 6, 7331 Saint-Ghislain et portant le numéro d'entreprise 0817.805.416.
2. Consommateur : toute personne physique au sens de l'article I.1,1° du Code de droit économique, c'est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Pour pouvoir passer une commande par la Boutique en ligne, le Consommateur doit avoir au moins 18 ans.
3. Professionnel : toute personne physique ou morale qui n'est pas un consommateur au sens de l'article I.1, 1° du Code de droit économique.
4. Client : un Consommateur ou un Professionnel qui commande et/ou achète des Produits à la Société dans la Boutique en ligne.
5. Contrat à distance : contrat au sens de l'article I.8, 15° du Code de droit économique, qui est conclu entre la Société et le Client, exclusivement dans la Boutique en ligne.
6. Produits : tous les biens meubles corporels que le Client peut acheter auprès de l’Entreprise au moyen d'un Contrat à distance, en particulier des pièces détachées et des accessoires de la Volkswagen (type 1), ainsi que du matériel promotionnel en rapport avec l'organisation d'événements de sport automobile.
7. Boutique en ligne : le site web https://shop-w-racingteam.be/ sur lequel le Client peut commander et acheter des Produits de l’Entreprise. 
8. Loi du 2 août 2002 : la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (M.B. du 07.08.2002).
   

Article 2 - Applicabilité

1. Les présentes Conditions générales sont applicables à toute offre ou commande de Produits proposés dans la Boutique en ligne, ainsi qu'à tout Contrat à distance conclu entre la Société et le Client. Si une disposition n’est applicable qu’au Consommateur ou au Professionnel, il en est fait expressément mention.
2. La Société met les présentes Conditions Générales à disposition sur sa Boutique en ligne https://shop.w-racingteam.be/ lors de la confirmation de la commande et au verso de la facture. Le recto fait toujours référence, à cet égard, au verso. 
3. Le Client reconnaît, avant la conclusion du Contrat à distance, accepter les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions générales auront toujours la préséance sur les conditions générales du Client, sauf accord explicite contraire entre la Société et le Client.
4. Le fait pour la Société d'accorder implicitement, pendant un temps court ou long, des dérogations aux présentes Conditions générales ne portera en rien préjudice à son droit d'exiger le respect direct et rigoureux de ces Conditions générales.
5. Dans l’éventualité de conditions contradictoires, le Consommateur peut invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
6. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version dans la Boutique en ligne. Toute commande passée après publication de la nouvelle version des Conditions générales supposera aussi l'acceptation de cette dernière version.
   

Article 3 – Offre et prix

1. Toute durée de validité limitée ou condition particulière dans le cadre d'une offre devra être indiquée explicitement.
2. Toute offre de la Société devra informer clairement le Client sur les droits et obligations liés à son acceptation.
3. La Boutique en ligne met à disposition une description complète et précise de chaque Produit. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client de se faire une bonne idée de l'offre. Les dimensions, poids et couleurs indiqués sont indicatifs, sur la base des paramètres indiqués par les fabricants respectifs. La Société émet explicitement une réserve pour toute différence éventuelle.
4. Sauf indication contraire, les prix communiqués et/ou publiés par la Société dans toute offre sont toujours libellés en euro (€), avec mention de la TVA, des taxes et/ou frais supplémentaires, auquel cas le prix total est également indiqué.
5. La Société ne sera pas tenue par des mentions de prix clairement erronées en cas, par exemple, d'erreurs d'impression ou de formulation. Le Client ne pourra retirer le moindre droit d'une quelconque information de prix incorrecte.
   

Article 4 – Commande

1. Le Contrat à distance est établi au moment de l'acceptation par le Client de l'offre par le biais de la passation d’une commande pour un ou plusieurs Produits dans la Boutique en ligne.
2. Le Client doit fournir à la Société toutes les informations utiles qui lui sont demandées. L'exécution des engagements de la Société a lieu à la condition que le Client communique toutes les informations nécessaires à l'exécution du Contrat à distance. Le Client s'engage à fournir des informations correctes, à jour et complètes lors de la commande. En cas de présomptions raisonnables que les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser la commande ou de lier des conditions particulières à l'exécution du Contrat à distance.
3. Au moment où le Client passe sa commande dans la Boutique en ligne, la Société confirme la réception de la commande. Chaque commande porte un numéro de commande unique.
4. Le Client devra toujours indiquer le numéro de commande unique dans toutes les communications avec la Société au sujet de la commande.
5. Le Client sera considéré comme seul responsable de la commande et du paiement. En cas d'exécution de la commande par un tiers, celle-ci sera censée l'avoir été au nom et pour le compte du Client.
6. Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours civils. Ce délai de rétractation prend cours le lendemain du jour où le Consommateur ou un tiers désigné au préalable par le Consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le Produit, ou :
   a) si le Consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit. La Société peut, à condition d’en avoir informé clairement le Consommateur avant la procédure de commande, refuser une commande pour plusieurs produits comportant plusieurs délais de livraison.
   b) si la livraison d'un Produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
   c) pour les contrats de livraison régulière de Produits pendant une période déterminée : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit.
7. Le Consommateur qui souhaite faire usage de son droit de rétractation doit le faire savoir sans équivoque à la Société. La charge de la preuve de cette révocation repose, en tout état de cause, sur le Consommateur.
8. Durant le délai de rétractation, le Consommateur prendra grand soin du Produit. Le principe à suivre, en l’occurrence, est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le Produit que de la manière autorisée dans le magasin. Le Consommateur est responsable de toute réduction de valeur du Produit qui résulte d'un acte contraire au présent article.
9. Le Consommateur assumera lui-même les frais de retour et toute indemnité pour la dépréciation du bien, comme décrit à l'article 4.8.
10. Le Consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation dans le cas de Produits qui ont été personnalisés à la demande du Consommateur.

Article 5 – Livraison

1. La Société fera preuve du plus grand soin possible dans la prise de réception et l'exécution des commandes.
2. La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat à distance.
   

Article 6 - Facture et paiement

1. Chaque facture de la Société au Client reprendra au moins le numéro de facture, le prix d'achat des Produits et le taux de TVA applicable.
2. Sauf mention contraire dans la facture, le montant est dû au plus tard quinze jours civils à compter de la date de livraison et est payable sur le compte de la société portant l’IBAN BE06 3630 8169 1622.
3. En cas de retard de paiement dans le chef du Professionnel, des intérêts moratoires sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à l'article 5, alinéa 1 de la loi du 2 août 2002, calculés sur le principal de la facture, à compter de l'échéance.
4. En cas de retard de paiement dans le chef du Consommateur, des intérêts moratoires sont dus de plein droit et sans mise en demeure, à concurrence du taux d’intérêt légal, calculés sur le principal de la facture, à compter de l'échéance. 
5. En cas de retard de paiement par le Professionnel, la Société sera également autorisée à réclamer le remboursement des frais de recouvrement conformément à l'article 6 de la Loi du 2 août 2002. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèveront à 15 % du principal de la facture. Les frais de recouvrement judiciaires seront égaux aux frais réellement supportés par la Société.
6. En cas de retard de paiement dans le chef du Consommateur, la Société a droit au remboursement des frais de recouvrement qu'elle a effectivement supportés.
7. En cas de retard de paiement par le Client, le montant dû sera par ailleurs majoré de plein droit, et donc sans mise en demeure préalable, de dommages et intérêts forfaitaires correspondant à 10 % du principal, avec un minimum de 50 euros.
8. Tout paiement effectué par le Client est toujours imputé sur la facture ouverte la plus ancienne.
9. Dans le cas où le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, conformément à l'article 4.4, la Société rembourse le Consommateur avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
   

Article 7 – Conformité des Produits

1. La Société s'engage à fournir les Produits commandés exempts de défauts.
2. En cas de Produits non conformes, pour l'une ou l'autre raison, à la commande du Professionnel ou en cas de défauts, le Professionnel devra contester la livraison par écrit au plus tard dans les 10 jours ouvrables sous peine de forclusion, à défaut de quoi le Professionnel sera censé avoir accepté la commande définitivement et sans condition. La charge de la preuve en cas de contestation écrite incombera exclusivement au Professionnel.
3. Si, pour une raison quelconque, les Produits ne sont pas conformes à la commande du Consommateur, ou s'ils présentent des vices, le Consommateur doit contester la livraison, à peine de déchéance, au plus tard deux mois après la découverte du vice, à défaut de quoi le Consommateur est réputé avoir accepté la livraison de manière inconditionnelle et définitive. La charge de la preuve en cas de contestation écrite incombera exclusivement au Consommateur.
4. Il ne sera pas question d'absence d'accord et/ou de quelque autre défaut au sens de cet article si (i) le défaut est la conséquence d'un accident, d'une négligence ou d'une utilisation incorrecte par le Client, ou si (ii) le Client était informé de ce défaut avant la livraison ou aurait raisonnablement dû l'être et a néanmoins marqué son accord. 
5. La Société n'est pas tenue de sauvegarder le Professionnel pour les vices cachés dont elle n’avait pas connaissance, ni pour ceux dont le Professionnel avait connaissance. La Société décline toute responsabilité pour les vices apparents et que le Professionnel a pu observer lui-même au moment de la livraison des Produits.
6. Sauf les exceptions prévues dans les présentes Conditions générales, la Société est tenue, si elle ne remplit pas ses obligations vis-à-vis du Consommateur, d’indemniser ce dernier de la manière prévue par les articles 6.5 et 6.8.

Article 8 – Responsabilité de la Société

1. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis du Professionnel pour les dommages causés aux personnes, biens, animaux, services, etc., qui seraient la conséquence directe ou indirecte des Produits commandés, sauf cas de fraude ou dol.
2. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis du Consommateur pour les dommages causés aux personnes, biens, animaux, services, etc., qui seraient la conséquence directe ou indirecte des Produits commandés, sauf cas de fraude ou dol.
3. Cette responsabilité s'applique également aux préposés, mandataires ou travailleurs de la Société.

Article 9 – Contenu de la Boutique en ligne

La Société consacre le plus grand soin à sa Boutique en ligne et à la supervision des Produits qui y sont proposés. La Société ne peut toutefois garantir l'exactitude des informations qui y sont fournies. Le Client doit également savoir que les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. La Société décline toute responsabilité pour les erreurs matérielles sur la Boutique en ligne ou pour leur utilisation fautive par le Client.

Article 10 – Respect de la vie privée

1. La Société traitera les données à caractère personnel au sens de l'article 4, 1) du Règlement général sur la protection des données, d'une manière appropriée et prudente et conformément aux lois et règlements applicables.
2. La Société prendra les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées lors du traitement de données à caractère personnel afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte ou contre toute forme de traitement illicite. Ces mesures garantissent, compte tenu de l'état des techniques et des coûts d'exécution, un niveau de protection adéquat étant donné les risques allant de pair avec le traitement et la nature des données à protéger.
3. Si la Société constate une violation des données à caractère personnel, elle en informera le Client, sauf cas de force majeure, dans les 72 heures au plus tard.
4. La Société ne conservera les données à caractère personnel pour la gestion des clients que pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés et conformément aux exigences légales (notamment dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité). Au terme de ces délais de conservation, la Société mettra tout en œuvre pour s'assurer de l’effacement des données à caractère personnel.

Article 11 – Droit applicable et tribunaux compétents

La relation contractuelle entre la Société et le Client sera régie exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux territorialement compétents pour le lieu du siège social de la Société.